En vigueur au 20/01/2021

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales

 

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Création et réalisation site internet
Studio Kaïlis (agence de communication)
1 bis place d’aine
87000 Limoges
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www.kailis-design.net
contact@kailis-design.net

Photographie 
Julie Monière

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Article 2 : Accès au site

 

Le site https://lica-europe.org propose les services suivants :

- Présentation des activités du LICA
- Partage des actualités du moment
- Offres de recrutement
- Description d'éventuelles campagnes de levée de fonds,
- Présentation de produits ou services numériques développés par le LICA,
- Formulaire d'inscription à la newsletter

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Article 3 : Collecte de données 

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Article 5 : Responsabilité

 

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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