Conditions Générales d’Utilisation de l’application Licaflora

Dernière mise à jour : 29.10.2025

1. Objet de l’application

Licaflora est une application en cours de développement, dont l’objectif est de faciliter la cartographie de la biodiversité.
Elle permet aux utilisateurs de prendre des vidéos de leur environnement naturel. Certaines images issues de ces vidéos sont analysées pour identifier des plantes et contribuer à une carte participative de la biodiversité.

2. Données collectées et utilisées

L’application ne collecte aucune donnée de connexion ou d’identité (pas de compte, pas d’adresse e-mail).
Les seules données traitées sont :
- les coordonnées GPS et l’orientation du téléphone au moment de la capture (localisation),
- la date et l’heure de la prise de vue (horodatage),
- les journaux techniques de diagnostic (métadonnées techniques)
- des images extraites des vidéos pour identifier les plantes (caméra).
Ces données sont anonymes : elles ne sont pas liées à l’identité de l’utilisateur.

Base légale : exécution du service et consentement (caméra, localisation).

Durées de conservation: le temps nécessaire au projet et conformément aux obligations légales; journaux techniques sur une durée limitée.

Utilisation de ces données

Elles servent uniquement à :

alimenter la carte de biodiversité visible dans l’application,
produire une analyse de la biodiversité grâce à des graphiques et référencements,
permettre l’identification d’espèces végétales grâce à l’API de PlantNet.
Amélioration, sécurité et diagnostic de l’application

3. Partage des images avec PlantNet

L’identification des espèces végétales dans l’application repose sur l’API Pl@ntNet, développée par le consortium CIRAD, INRAE, IRD et Tela Botanica. Certaines images extraites des vidéos leur sont donc transmises (licences CC-BY/CC-BY-SA).

Ces images peuvent être intégrées à la base de données scientifique de PlantNet, conformément à leurs propres conditions d’utilisation (voir PlantNet).

En utilisant Licaflora, vous acceptez donc que vos images puissent contribuer à PlantNet.

4. Responsabilité de l’utilisateur

Toutes les vidéos soumises sur cette application doivent être conformes aux lois et réglementations françaises en vigueur.

L’utilisateur s’engage à :

ne fournir que des contenus dont il détient les droits,
filmer uniquement des éléments de la nature (plantes, environnement), pas de personne ni de moyen de les identifier
ne pas nuire au fonctionnement du service,
respecter les présentes CGU ainsi que celles de PlantNet.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas diffuser via l’application de contenus visuels :

représentant des personnes sans leur consentement, en particulier des mineurs,
portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de tiers,
à caractère pornographique, sexuellement explicite ou obscène,
à caractère violent, choquant ou incitant à la haine,
de nature raciste, discriminatoire, diffamatoire ou injurieux,
contraires aux lois et règlements en vigueur.

⚠️ Attention : si des images étaient capturées, elles pourraient :

apparaître dans l’application associées à des coordonnées GPS,
être transmises à PlantNet et donc intégrées dans leurs bases de données.

Il est rappelé que l’utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il diffuse et que licaflora ne saurait être tenu responsable du contenu qu’il a publié.

En cas de non-respect, Licaflora se réserve le droit de supprimer toute donnée signalée comme non conforme.

5. Sécurité et anonymat

Les données collectées sont anonymes.
Aucune information permettant d’identifier directement un utilisateur n’est stockée.
Cependant, les coordonnées GPS et les vidéos capturées peuvent indirectement localiser un lieu précis (domicile, jardin, etc.). L’utilisateur est invité à en être conscient avant de filmer.

Les données sont stockées sur :
- des serveurs OVH, situés en France,
- des serveurs Google Firestore, situés en Europe (Belgique et Pays-Bas).
Ces prestataires assurent la sécurité des données, mais aucun système n’est totalement infaillible.

6. Droits de propriété intellectuelle

Licaflora (code, logo, interface, contenus textuels) reste la propriété exclusive du Laboratoire d’Intelligence Collective et Artificielle (LICA).
Les vidéos capturées restent la propriété de l’utilisateur, mais celui-ci accorde à Licaflora un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et mondial pour les finalités de l’application (cartographie, recherche, envoi à PlantNet).
Des images issues des vidéos capturées sont envoyées à PlantNet et sont soumises à leurs propres licences et conditions.

7. Limitation de responsabilité

Licaflora est une application en cours de développement, proposée sans garantie de disponibilité ni d’exactitude.
L’équipe ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à :
- un usage non conforme des utilisateurs,
- une indisponibilité temporaire de l’application,
- un partage abusif de données par des tiers,
- l'exactitude des résultats obtenus grâce à l'utilisation de l'API Pl@ntNet.

Licaflora ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de l'application.

8. Évolution du service

Les fonctionnalités de Licaflora et les présentes CGU pourront évoluer au cours du développement de l’application. Les utilisateurs seront informés en cas de modification significative. La version publiée sur cette page est à jour.

9. Contact

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Pour toute question ou signalement d’abus, vous pouvez contacter l’équipe Licaflora: licaflora@lica-europe.org.

Responsable: LICA (Laboratoire d’Intelligence Collective et Artificielle), 15 BOULEVARD LEGLIZE 13004 MARSEILLE, contact@lica-europe.org.